Comment obtenir la franchise d’une assurance habitation ?

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Suite à un sinistre, il y a une partie du coût que l’assuré doit payer. Par conséquent, l’assurance ne la prend pas en charge. La mise en œuvre d’une franchise est standard dans la plupart des contrats d’assurance. Dans ces situations, le contrat doit indiquer comment la franchise est calculée et s’il s’agit d’une franchise absolue ou relative pour chaque cas.

Quel est le montant de la franchise d’un contrat d’assurance habitation ?

Dans le cas de l’assurance habitation, la franchise est un mécanisme par lequel l’assureur se défend, dans une certaine mesure, contre les dommages. Lorsqu’un dommage couvert par l’assurance habitation survient, c’est une somme que l’assuré doit payer. Même si l’assureur rembourse au client la prime payée, il reste presque toujours une somme d’argent que le titulaire de la police doit payer de sa poche pour compenser la perte.

La valeur de la franchise peut être déterminée de trois manières :

  • Une somme forfaitaire versée par l’assuré.
  • Un pourcentage de la rémunération brute ou de l’argent versé par l’assureur.
  • Ou un mélange des deux formules : par exemple, 15 % des paiements effectués avec une limite de 250 €.
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Le seuil doit être explicitement indiqué dans les conditions du contrat d’assurance habitation et sa valeur varie en fonction du type du sinistre (il ne sera pas identique selon qu’il s’agit d’un sinistre civil ou d’une catastrophe naturelle, puisque dans les deux cas, le seuil légal est de 380 €).

En d’autres termes, la franchise est un niveau d’indemnisation au-delà duquel vous ne serez pas indemnisé. Par exemple, si un sinistre est de 50 €, mais que la franchise est de 150 €, l’assuré ne sera pas non plus indemnisé et sera responsable de ses pertes.

Existe-t-il un moyen d’obtenir une assurance habitation sans franchise et est-ce possible de se faire rembourser ?

Voulez-vous souscrire une assurance qui n’entraîne aucun débours en cas de sinistre ? Il existe des formules d’assurance habitation sans franchise, communément appelées polices  » zéro franchise « . Même si les primes sont chères, ce type d’arrangement peut être intéressant si votre maison est particulièrement vulnérable aux dommages. Une assurance avec une franchise importante et des primes bon marché sera plus adaptée si votre maison risque d’être détruite et si la valeur de vos biens est modeste.

  Est-ce nécessaire d’avoir une protection juridique pour son assurance habitation ?

Votre maison a été endommagée par un sinistre survenu chez un voisin ou un proche et votre assurance vous a facturé une franchise ? C’est une possibilité, sauf si les devoirs des parties sont bien définis. Vous ne serez pas responsable des frais non réglés si votre statut de victime est établi. L’assureur du tiers responsable pourra ensuite vous rembourser la franchise de l’assurance habitation.

Vous ne serez pas libre de demander le remboursement de la franchise si votre voisin n’est pas responsable ou si votre faute n’est que partiellement à l’origine du dommage.

L’assurance habitation sans franchise

D’une manière générale, le nombre de franchises stipulées dans un contrat d’assurance habitation augmente et de moins en moins d’assureurs vendent actuellement des polices sans franchise. Bien que certaines couvertures prévoient l’absence de franchise en cas de sinistre, il s’agit en réalité d’un besoin. Si cela peut sembler être une bonne affaire sur le papier, ça signifie presque toujours que vous devrez dépenser plus à long terme.

  Est-ce qu’une assurance habitation est obligatoire ?

Par conséquent, la franchise est un élément important à prendre en considération lors du choix d’une police d’assurance habitation et elle est généralement déterminée par deux facteurs : le budget de l’assuré et son estimation du risque. Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, comparez le prix de la prime au montant de la franchise. Plus la prime est élevée, plus la franchise est importante. À l’inverse, plus la cotisation est basse, plus la quote-part est faible. Vous pouvez alors réduire vos coûts d’assurance habitation, en augmentant vos franchises ou les augmenter en les diminuant.

Il s’agit du supplément légal pour tous ceux qui sont assurés. Son montant est fixé par la loi et est actuellement de 380 euros pour les menaces sur les résidences privées. La franchise est fixée à 1 520 euros en cas de dommages dus aux mouvements de terrain par l’effet de la sécheresse.

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